La réglementation française concernant l’utilisation des trottinettes électriques a subi des modifications importantes en 2024, visant à renforcer la sécurité des usagers ainsi que celle des piétons. Ces ajustements législatifs interviennent dans un contexte où l’utilisation des trottinettes électriques s’est largement démocratisée, suscitant ainsi des enjeux de sécurité accrue et de cohabitation harmonieuse avec les autres usagers de la route. Cet article détaille les principales évolutions de cette réglementation.
Nouvel Âge Minimum pour la Conduite
Augmentation de l’âge requis : La nouvelle réglementation augmente l’âge minimum pour conduire une trottinette électrique de 12 à 14 ans. Cette mesure vise à s’assurer que les conducteurs sont suffisamment matures pour manipuler ces véhicules de manière responsable et sécuritaire. La capacité de jugement et la responsabilité étant plus développées à cet âge, les risques d’accidents devraient théoriquement diminuer.
Spécifications Techniques Renforcées
Limitation de la puissance et de la vitesse : Les trottinettes électriques doivent désormais posséder un moteur dont la puissance maximale ne dépasse pas 500 watts. De plus, elles sont équipées d’un système qui coupe la propulsion dès que la vitesse de 25 km/h est atteinte. Ces contraintes techniques ont pour but de limiter les risques d’accidents graves et de garantir que les trottinettes se comportent de manière prévisible sur la voie publique.
Assurance Obligatoire
Couverture des dommages tiers : Il est désormais obligatoire pour tous les utilisateurs de trottinettes électriques de souscrire à une assurance responsabilité civile. Cette assurance doit couvrir les éventuels dommages causés aux tiers en cas d’accident. Cette mesure assure une protection financière tant pour les conducteurs que pour les victimes potentielles d’accidents.
Régime de Sanctions et Amendes
Application de nouvelles amendes : Des sanctions financières significatives ont été instaurées pour renforcer le respect de la nouvelle législation :
- Transporter un passager ou circuler sur les trottoirs peut entraîner une amende de 135 euros.
- Le défaut d’assurance est punissable d’une amende pouvant atteindre 3 750 euros.
- Une amende de 1 500 euros est appliquée aux trottinettes dont la vitesse maximale dépasse les normes établies.
Équipements de Sécurité Obligatoires
Renforcement des équipements : Les trottinettes doivent être équipées de feux de position avant et arrière, de dispositifs rétroréfléchissants, d’un système de freinage efficace, et d’un avertisseur sonore. Ces équipements contribuent à augmenter la visibilité et la sécurité des conducteurs, particulièrement en conditions de faible luminosité.
Règles de Circulation Adaptées
Interdictions et permissions de circulation :
- Les trottinettes sont interdites de circulation sur les trottoirs, sauf si elles sont tenues à la main.
- En zone urbaine, elles doivent circuler sur les pistes et bandes cyclables ou sur les routes limitées à 50 km/h ou moins.
- Hors agglomération, la circulation est confinée aux pistes cyclables et voies vertes.
Ces règles visent à clarifier les espaces de circulation autorisés pour les trottinettes, afin de prévenir les conflits d’usage et d’assurer une coexistence pacifique avec les autres modes de transport.
Ces modifications réglementaires marquent un pas significatif vers une intégration plus sûre et plus régulée des trottinettes électriques dans l’espace public français. En imposant un cadre plus strict, les autorités espèrent diminuer les incidents et encourager une pratique responsable de la mobilité électrique individuelle.
